MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

1. Mentions Légales

Le site “www.couteau-makila.com” est exploité par la société LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE, immatriculée à la chambre de métiers et de l’artisanat des Pyrénées-Atlantiques sous le numéro 479785628 , dont le siège social est situé au 1 avenue de l’Adour à Anglet 64600.

Le représentant de la société est Christophe Lauduique

Développement :

SAS ZADIG Y

Site Web : https://zadig-y.com/

Réalisé avec WordPress

2. Définitions

Les termes ou expressions caractéristiques mentionnés en majuscules dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont définis de la manière suivante :

Données à caractère personnel : informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom, prénoms, adresse mail, numéro de téléphone, adresse IP …).

Les Services : ensemble des services proposés par la société LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE aux Utilisateurs via son site internet “www.couteau-makila.com”

Le Site : site internet “www.couteau-makila.com” édité et exploité par la société LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE.

La Société :  LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE désignée dans les Mentions légales qui édite et exploite le site internet www.couteau-makila.com


Utilisateur : personne physique qui navigue sur le Site et utilise les Services

3. Conditions d’utilisation

Ce site (www.couteau-makila.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Il met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Il n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

4. Cookies :

Le site www.couteau-makila.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

5. Liens hypertextes :

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

6. Services fournis :

LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE s’efforce de fournir sur le site www.couteau-makila.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.couteau-makila.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.couteau-makila.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavi.

7. Limitations contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via notre formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE.

8. Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel

L’ensemble des dispositions ci-dessous est soumis aux dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données – RGPD).

a) Données personnelles collectées

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.couteaux-makila.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Pour les besoins de la réalisation des propositions commerciales relatives aux services de la société LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE et l’utilisation des Services, la Société collectera auprès de l’Utilisateur des données personnelles dont par exemple : nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse mail …


La Société s’engage à respecter la vie privée de l’Utilisateur et à protéger ses données à caractère personnel que celui-ci fournira à travers les formulaires publiés sur le Site ou transmis par un quelconque autre moyen.

La Société s’efforce de prendre toutes les mesures de sécurité d’ordre technique et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données, ainsi que pour prévenir la perte, le mauvais usage ou l’accès non autorisé de celles-ci, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, en tenant compte de l’état de la technologie et de la nature des données stockées.

b) Formulaire de contact

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à M/Mme Nom du propriétaire du site. Ces données sont les suivantes :

  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur

Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de la Société LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE qui réceptionne les mails via les formulaires de votre site, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de la Société LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE qui conserve les données. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe. Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : le propriétaire du site supprimera ou modifiera les données clients, son mail, l’adresse de l’entreprise.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site de LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site de la société LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

c) Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

d) Finalités et destinataires des données personnelles collectées

L’Utilisateur donne son accord sans réserve pour que ses données à caractère personnel fournies soient incorporées dans des fichiers appartenant à la Société et qu’elles soient soumises à un traitement automatisé, ou non, avec les finalités suivantes :

  • mise en œuvre du Service,
  • envoi par la Société d’informations et de contenus medias (newsletter, …),
  • statistiques, études et analyses sur les Services de la Société,
  • évolutions et perfectionnement du Site.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est la Société.


Les destinataires des données sont : 

la Société :

le(s) salarié(s) de la Société avec qui l’Utilisateur aura pris contact.


La Société s’engage à ne transmettre ces données à caractère personnel à aucun tiers non autorisé. En dehors de ces cas, la Société ne transmet les données personnelles de l’Utilisateur à un tiers que lorsque le partage desdites informations avec ce tiers est strictement nécessaire à la fourniture des produits ou services et/ou quand la Société est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative compétente de lui communiquer lesdites informations.

e) Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

L’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des informations personnelles le concernant, et de la possibilité de s’opposer au traitement de ces données. L’Utilisateur peut également s’opposer à ce que ses informations personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en adressant un message via le formulaire de contact.

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et seront détruites à l’issue de celles-ci.

f) Cookies

La Société informe l’Utilisateur qu’elle utilise des cookies sur son Site qui permettent d’enregistrer des paramètres de navigation sur le Site et des informations sur les pages consultées, les date et heure de consultation. En revanche, ils ne permettent à la Société d’identifier l’Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur est limitée à un mois. L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies notamment en configurant son navigateur internet.Responsabilités

9. Responsabilité de la Société

Disponibilité d’accès au Site et des Services

La Société emploie tous ses meilleurs efforts, dans le cadre de son obligation de moyens, pour rendre son Site et ses Services accessibles et disponibles tous les jours 24 heures sur 24.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’impossibilité technique d’accéder temporairement au Site ou d’utilisation de ses Services liée au réseau internet ou aux fournisseurs d’accès ou d’hébergement.

Maintenance et évolutions du Site

Pour des raisons de maintenance et/ou d’évolution du Site, la Société pourra suspendre de manière temporaire l’accès au Site et/ou à tout ou partie des Services sans notification préalable aux Utilisateurs et sans dédommagement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers les sites des Professionnels de Santé adhérents aux Services ou vers des sites tiers.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de contravention par ces sites aux dispositions légales ou réglementaires applicables. Gestion par le Professionnel de Santé des rendez-vous pris en ligne avec lui par l’Utilisateur La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’annulation ou de modification par le Professionnel de Santé du jour ou de l’heure du rendez-vous. Consultation et soins médicaux dispensés par le Professionnel de Santé

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les consultations et soins médicaux dispensés par le Professionnel de Santé à l’Utilisateur.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur engage sa responsabilité personnelle et exclusive pour son utilisation du Site ou des Services, notamment en cas d’utilisation illicite ou non conforme aux mentions légales.

Il s’engage à garantir intégralement et à première demande la Société, en cas de réclamation ou de recours contre elle concernant l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site ou des Services.

10. Demande d’information / Réclamation

Pour toute demande d’information ou en cas de réclamation ou de dysfonctionnement des Services, l’Utilisateur peut écrire à la Société à l’adresse de son siège social figurant à l’article 1 des présentes mentions légales ou contacter ses services en se rendant à la rubrique « Contact »

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu et l’ensemble des composants du présent site www.couteaux-makila.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de LAMES DE SAMES COUTEAUX DU PAYS BASQUE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

12. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à la validité, l’application ou l’interprétation des mentions légales sera soumis au Tribunal de Grande Instance de BAYONNE, auquel les Parties attribuent expressément compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur.